Article 108-2---- ... par l'autre époux dans les formes prévues à l'article 864 du code de procédure: Ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, p. 233. 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) du 30 mars 1911 (Etat le 1 er avril 2017) L. 121-2. 1 La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l'esprit de l'une de ses dispositions. Dans le présent code et dans les règlements adoptés sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient: - TITRE III à V (art. L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Code civil Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété A. - LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété. Navigation. Titre ; 21 MARS 1804. Application de la loi. Application de la loi. Au nom du peuple, Le chef du gouvernement, président du conseil des ministres, sur le 1. 1 La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l'esprit de l'une de ses dispositions. Code de l'éducation – Partie législative (Annexe à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000) - TITRE III à V (art. A. Exception au principe de la non-rétroactivité de la loi nouvelle ; L'effet immédiat de la loi nouvelle. 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) du 30 mars 1911 (Etat le 1 er avril 2017) Code civil - Article 2 Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer. « Père et mère », code civil, référendum… les contre-vérités sur le mariage homosexuel L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Art. - CODE CIVIL. Titre ; 21 MARS 1804. Ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, p. 233. La jurisprudence et la doctrine viennent compléter l'article 2 du Code civil pour remédier à ses insuffisances. - CODE CIVIL. Art. Code civil Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) du 30 mars 1911 (Etat le 1 er avril 2017) Many translated example sentences containing "article 1134 alinéa 2 du Code civil" – English-French dictionary and search engine for English translations. - LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété. L. 121-2.